Mentions Légal
Partie A - Introduction
En tant que micro-entreprise française, nous nous engageons à respecter toutes les responsabilités et obligations légales qui nous incombent en vertu de la législation en vigueur. Cela inclut notamment le respect des lois relatives à la protection des consommateurs, à la protection des données personnelles, ainsi que toutes autres réglementations applicables à notre activité. Nous assumons la responsabilité de fournir des informations exactes et complètes dans nos communications avec nos clients et utilisateurs. De plus, nous nous engageons à garantir la transparence dans nos pratiques commerciales et à répondre aux exigences légales en matière de transparence, d'accessibilité et de disponibilité des informations. En cas de litige ou de questionnement sur nos responsabilités et obligations légales, nous sommes disponibles pour fournir des explications claires et répondre aux préoccupations de nos parties prenantes.
Partie B - Identité de l'entreprise
- Nom : Lautier Enzo (entrepreneur individuel)
- Nom commercial : controle web
- Adresse : 3 impasse du Professeur Louis Thomas 34090 Montpellier
- Mail : lautierenzo@controleweb.com
- Numéro de téléphone : 06 63 23 27 34
Partie C - Hébergeur
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
- Nom ou dénomination sociale : OVH
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
- Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
- Code APE : 2620Z
- Siège social : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site Web : www.ovhtelecom.fr
- Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Président : Michel Paulin
Partie D - Informations
Le responsable et concepteur du site internet www.controleweb.com est enzo lautier. Pour tout contact lautierenzo@controleweb.com ou contact@controleweb.com
Le site www.controleweb.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internets
Politique de confidentialité
Partie A - Introduction
Cette politique de confidentialité décrit comment Enzo Lautier (Entreprise Individuelle) collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web controleweb.com et soumettez un formulaire de contact.
Partie B - Collecte et utilisation des informations
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre site web, nous collectons les informations que vous choisissez de nous fournir, telles que votre nom, votre adresse e-mail et toute autre information que vous décidez de partager avec nous.
Nous utilisons ces informations pour répondre à vos demandes, vous fournir des informations sur nos services et vous contacter si nécessaire.
Partie C - Protection des informations
Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir la perte, l'utilisation abusive ou l'accès non autorisé à vos informations personnelles.
Partie D - Partage des informations
Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour répondre à votre demande ou si nous y sommes légalement tenus.
Partie E -Partie E - Durée de conservation des données
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
Partie F -Vos droits
Vous avez le droit de demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander la limitation de leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@controleweb.com
Partie G -Transfert de données
Vos informations personnelles peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés en dehors de votre pays de résidence. En soumettant vos informations personnelles, vous consentez à ce transfert.
Partie H -Mises à jour de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Partie I -Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à contact@controleweb.com. En utilisant notre site web et en soumettant vos informations personnelles via notre formulaire de contact, vous consentez à notre politique de confidentialité et à son traitement de vos informations personnelles conformément à celle-ci.
Condition d'utilisation
Partie A - Généralité
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web www.controleweb.com et des services proposés par enzo lautier (EI) (ci-après "nous", "notre", "nos"). En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.
Partie B - Description des services
Notre site web controleweb.com propose des services liés à la conception et au développement de sites web. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces services à tout moment sans préavis.
Partie C - Droits de l'utilisateur
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez de : Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de ne pas les partager avec des tiers. Utiliser notre site web conformément à son objectif et aux présentes CGU. Ne pas tenter de perturber ou de compromettre le bon fonctionnement de notre site web. Toute violation de ces obligations peut entraîner la résiliation de votre accès à nos services et/ou des mesures supplémentaires selon les circonstances.
Partie D - Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur notre site web comme les textes, les graphiques, les logos sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à enzo lautier. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit ces contenus sans notre consentement préalable et écrit. Seul certaines images, sont des photos libres de droit, vous les retrouverez dans les crédits sur le site web.
Partie E - Responsabilité de l'éditeur
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre site web, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations. En aucun cas, nous ne serons tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de notre site web ou de vos interactions avec d'autres utilisateurs.
Partie F - Liens vers des sites tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites web tiers ni des conséquences de votre utilisation de ces liens.
Partie G - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux Français.
Partie H - Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à contact@controleweb.com ou lautierenzo@controleweb.com.
Condition générales de ventes
Partie A - Généraliés
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise], désignée ci-après comme "le Vendeur", et ses clients, définis comme toute personne physique ou morale faisant appel aux services proposés par le Vendeur. Ces conditions s'appliquent à toute vente de services de création de site web, d'hébergement et de maintenance réalisés par le Vendeur.
Partie B - Commandes et Devis
Le processus de vente débute par la communication des besoins du client, suivi par la fourniture d'un devis détaillé par le Vendeur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Partie C - Réalisation du Site Web
Le Vendeur présente des maquettes du site web au client, qui choisit l'une d'entre elles et peut formuler des directives supplémentaires. Le Vendeur procède ensuite à la réalisation du site web conformément aux spécifications convenues.
Partie D - Services Optionnels
Le client peut choisir entre la création du site web seule ou inclure les services d'hébergement et de maintenance. Dans le cas où le client opte pour ces services, les coûts correspondants sont détaillés selon les modalités spécifiques énoncées.
Partie E - Service d'Hébergement et de Maintenance
Pour les services d'hébergement et de maintenance, le client s'acquitte des frais correspondants. Le Vendeur crée un compte OVH en utilisant les informations fournies par le client et assure le bon fonctionnement du site en ligne. Sauf dans le cas où le client possède déjà un hébergeur ou/et un nom de domaine.
Partie F - Annulations
Aucun remboursement n'est possible pour le coût initial de création du site web. Pour les frais d'hébergement OVH, le client doit contacter directement OVH pour toute demande de remboursement ou annulation. Le Vendeur peut clôturer le compte OVH sur demande du client, tout en maintenant le service de maintenance. L'annulation du service de maintenance peut être effectuée par écrit ou par interruption des paiements.
Partie G - Prestation de dépannage externe
Pour une intervention ou un dépannage, nos tarifs sont calculés en fonction du temps passé pour chaque service effectué (20€/heure).
Partie H - Loi Applicable et Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
Partie I - Tarifs de Création de Site Web
Achat d'un Site Web Standard : 590€
Option E-commerce pour le Site Web standard : +100€
Services d'Hébergement et de Maintenance : prix OVH + 25€/mois pour la maintenance
Partie J - Détails Site web standard
Contenu du Site Web : La vente d'un site web comprend la création d'un formulaire de contact, une galerie photo, et garantit la compatibilité avec les appareils mobiles (responsive design).
Choix des Maquettes : Le client a le droit de choisir entre trois maquettes différentes pour son site web.
Révisions Avant Mise en Ligne : Le client a droit à des révisions illimitées avant la mise en ligne du site web, afin de s'assurer que le site lui convient pleinement.
Modalités de Paiement : Aucun acompte n'est requis pour la création du site web. Le client ne paie que si le site web lui convient lors de la présentation finale. Tout paiement se fait par virement bancaire.
Refus de Paiement : Si le client refuse de payer lors de la présentation finale, il n'aura pas le droit d'utiliser le site web créé par nos services.
Partie K - Détails OVH
Prix de l'Hébergement chez OVH (frais annuel) : Variable (à déterminer selon les besoins du client)
Prix pour l'Obtention d'un Nom de Domaine chez OVH (frais annuel) : Variable (à déterminer selon les besoins du client)
Partie L - Remarques
Si le client possède déjà son nom de domaine ou son hébergement web, aucun coût supplémentaire ne sera facturé pour la mise en ligne du site internet, seulement les frais de maintenance de 20€/mois.
Si le client choisit le service de maintenance et possède déjà son propre hébergement ou nom de domaine, il est responsable des paiements vers ces services. Le Vendeur ne sera pas responsable si le site web devient inaccessible en raison du non-paiement des services d'hébergement ou de nom de domaine par le client.
Partie M - Services Inclus dans la Maintenance
Notification par mail au client de tout problème détecté.
Notification de la solution au problème détecté, le cas échéant.
Réparation du problème par le service de maintenance.
Partie N - Conditions Additionnelles
Pour toute modification de texte ou d'image, le service de maintenance est inclus. Pour toute autre modification requise, un devis sera fourni et des frais supplémentaires pourront être facturés en conséquence.
Partie O - Responsabilité
Le service de maintenance n'est pas responsable des problèmes de fonctionnement liés à des services tiers tels que l'hébergement web ou le nom de domaine. Si le client ne paie pas ces services tiers et que le site web devient inaccessible, cela relève de la responsabilité du client, et non du service de maintenance.
Partie P - Loi Applicable et Litiges
Ces conditions générales de vente et tarifs sont soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.